Audit Energetique   Règlementation
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inspection de batiment amiante et dpe et renovation

Audit Diagnostic Immo 68 Maison

immobilier dans le 68 Haut Rhin ensisheim

 Audit Energétique Maison Haute Alsace

Appeler Claude de DIAG68

  Code de la Construction de l’Habitat

Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Articles L111-1 à L192-7)
• Titre - Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (Articles L111-1 à L113-20)
• Titre - II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments   (Articles L121-1 à L126-38 )
• Titre - III : Règles générales de sécurité (Articles L131-1 à L134-13)
• Titre - IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (Articles L141-1 à L146-1)
• Titre - V : Qualité sanitaire (Articles L151-1 à L157-2)
• Titre - VI : Accessibilité (Articles L161-1 à L165-7)
• Titre - VII : Performance énergétique et environnementale (Articles L171-1 et L.173-1-1 à L175-2)
• Titre - VIII : Contrôle et sanctions (Articles L181-1 à L186-8)


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  

Titre V, Chap 1er Rénover les bâtiments
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  • Article 155 : Les modifications prévues
  • Article 158 : Audit Energetique
  • Article 159 : Location du logement
  • Article 160 : logement décent
  • Article 164 : Accompagnement
  • Article 167 : Carnet d'Information
  • Article 170 : Copropriété ...
  • .

dans le Haut-RhinOktaveM2A et ALMECeA Haut-Rhin ANAH du Haut-RhinEco Pret
Ministere EcologieCoup de pouce
Audit - ADEME  |  DeNormandie

  Ministère Economie




Les fiches BAR

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Les CEE

 La Bar TH 164

Guide Pratiques rénovation

□   Doc du Ministère
□   Xpair Constat en 2021
□   Fiches Techniques de Profeel
□    I Z I  de EdF   □  Hellio Reste à Charge
Programme d’Action pour la qualité Construction et Transition Energétique

L'Auditeur Energetique

Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique : et l'auditeur

Arrêté du 4 mai 2022 définissant contenu de l'audit énergétique réglementaire