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Diagnostic Immo - Maison - Appart
Vos Obligations en 2015

Diagnostic Immobilier Bolwiller

Diagnostic Immo 68 Qualité air Intérieur

Diagnostic Immo dans
Qualité air Intérieur

 


Amiante Assainissement Electricité Energétique Gaz Mesurage Plomb

Suivant l'année de construction du bâtiment et l'anciennté de votre installation gaz ou électrique, des inspections sont à réaliser par un professionnel accrédité à cet effet. La loi ALUR voté en Mars 2014 a modifié des obligations.
Nous attendons jusqu'à fin 2015, les 200 décrets d'applications qui fixeront les modalités dites d'applications, impactants le travail des agents et diagnostiqueurs immobiliers, les notaires. Voyez le planning de nos députés.



diagnostic plomb Vente & Location : Habitation construite avant le  Janvier 1949.
Risque d'exposition au plomb sur les anciennes peintures.
Validité : vente 1 an, location 6 ans,  illimitée si absence.


diagnostic amiante Vente & Location : Tout bâtiments dont permis de construire délivrés avant  Juillet 1997.
Repérage de produits amiantés, soit avant vente, avant travaux, avant démolition, vos collaborateurs
Validité : 3 ans,  illimitée si absence, sauf si réalisé avant le 1 janvier 2013


diagnostic gazVente : Habitation : installation gaz de plus de 15 ans
Evalue les risques de gaz pour la sécurité des personnes.
Validité du diagnostic : 3 ans.


diagnostic electricitéVente : Habitation : installation électrique de plus de 15 ans
Evalue les risques électriques pour la sécurité des personnes.
Validité : 3 ans.
En 2014, la loi ALUR pourrait faire appliquer un contrôle Avant Location

diagnostic energétiqueVente & Location : Habitation : vente et location d'immeuble bâti, même le neuf.
Le Diagnostic de Performance Energétique informe sur les besoins du logement ou local commercial : DPE.
Validité du rapport : 10 ans.

Les audits énergétique des immeubles dont le Permis de Construire est antérieur au 1er Juin 2001
ou un DPE immeuble pour les immeubles de - 50 lots ( caves et garages compris )
Service-Public.fr


diagnostic loi carrez Vente & Location : Habitation et loi Carrez : biens en copropriété, logements loués.
La prochaine loi dite ALUR en 2014 demanderait le mesurage des surfaces pour tous les biens habitables, donc les pavillons seront compris

 AssainissementVente : Respect de la loi GRENELLE sur l'eau.    Vos eaux usées sont-elles biens raccordées aux réseaux ou vos fosses septiques sont-elles bien entretenues.  lestextes
SIVOM de Mulhouse Tél 0389 43 21 30 ;    SIVOM de Guebwiller  CALEO 03 89 62 25 01
ENSISHEIM : Sogest : 0810.451.451


Détecteur de fumeeDétecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015, logement collectif et habitation individuelle


==)  Pas de diagnostic termite en Alsace, même si le capricorne y est présent.

Le site gouvernemental  Diagnostic obligatoire  | La plaquette ADIL | Le site du Service Public

Mise à jour Janvier 2015