Les eaux usées produites par l'activité humaine doivent être traitées avant d'être rendues à la nature et ce quelque soit le système.
Le vendeur est tenu à une obligation générale d’information, doit donc indiquer à son acquéreur la situation du bien immobilier vendu au regard de l’assainissement.
Il faut en définir le type : Raccordé au réseau ou Autonome ?
Depuis Janvier 2013, dans toute promesse de vente d'un immeuble à usage d'habitation, se doit d'un diagnostic de conformité des installations d'assainissement non collectif, les fosses septiques.
Les textes règlementaires
Le site du Service Public
Tricel | La Doc
Nous réalisons un Constat de Raccordement des eaux usées au réseau collectif.
Bien souvent des Servitudes d'Usages sont identifiées :
- soit aérien des descentes d'eaux pluviales d'une maison jumellée
- du réseau enterré des Eaux Usées.
Ex : Maison des Mines de Potasse, Voir croquis en haut
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